Arrêté du 22 juillet 2011

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON, Art. 24, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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Abrogation des mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 concernant les mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESArrêté du 28 octobre 2009Art. 1Arrêté du 28 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON, Art. 24, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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