Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON, Art. 24, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29