ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 (1) relatif à la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. »

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Extension d'un accord sur la cotisation ad valorem pour les fruits et légumes frais

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes frais est étendu à tous les membres de l'organisation INTERFEL jusqu'en 2016.

L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 (1) relatif à la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. »

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