Arrêté du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour renouveler les membres du Conseil national des astronomes et physiciens, en précisant comment et quand voter.

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

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