En vigueur depuis le 21 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de vote par correspondance pour les élections
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.
Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département DGRH A2-1 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Les électeurs doivent adresser leur vote par voie postale au plus tard le vendredi 18 juin 2027 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion, département DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe adressée après cette date ne sera prise en compte.