En vigueur depuis le 21 novembre 2026
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Règles de vote et dépouillement dans les élections du ministère
Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les élections scientifiques).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.