Arrêté du 28 octobre 2026

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des élections avec des règles précises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Source : Légifrance