Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 septembre 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de commercialisation et d'inspection sanitaire des viandes hachées, des viandes en morceaux de moins de cent grammes, des préparations de viandes destinées à la consommation humaine directe ou à l'industrie. Sont exclues de cette réglementation jusqu'au 1er janvier 1996 les viandes découpées en morceaux de moins de 100 grammes et les préparations de viandes (hormis les préparations de viandes hachées) uniquement destinées au marché national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 1996

Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 mars 1996

Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de commercialisation et d'inspection sanitaire des viandes hachées, des viandes en morceaux de moins de cent grammes, des préparations de viandes destinées à la consommation humaine directe ou à l'industrie. Sont exclues de cette réglementation jusqu'au 1er janvier 1996 les viandes découpées en morceaux de moins de 100 grammes et les préparations de viandes (hormis les préparations de viandes hachées) uniquement destinées au marché national.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mars 1996

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 22 mars 1996

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance