Arrêté du 28 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'

article 2

de l'

ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945

susvisée. En application du

décret du 6 mai 1988 susvisé

, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

vérification primitive des instruments neufs ;

vérification après réparation ou modification ;

vérification périodique des instruments en service.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1990

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 susvisée. En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

  • vérification primitive des instruments neufs ;
  • vérification après réparation ou modification ;
  • vérification périodique des instruments en service.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990

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