Arrêté du 28 septembre 1990

Article 2

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Article 2

On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité de ce récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.

Le jaugeage comprend :

le jaugeage à proprement parler, qui correspond à l'ensemble des opérations de mesurage du récipient ;

l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de jaugeage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de produit et volume contenu ;

l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure et auquel le barème est annexé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1990

On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité de ce récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.

Le jaugeage comprend :

  • le jaugeage à proprement parler, qui correspond à l'ensemble des opérations de mesurage du récipient ;
  • l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de jaugeage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de produit et volume contenu ;
  • l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure et auquel le barème est annexé.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1990

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