Arrêté du 28 septembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 juillet 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 juillet 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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