Arrêté du 28 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance