Arrêté du 28 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'

article 2

(

Échange d'informations dans le cadre des poursuites fiscales

)

Art. 2

Échange d'informations dans le cadre des poursuites fiscales

L'article décrit les informations échangées entre le comptable du Trésor et l'huissier du Trésor pour gérer les poursuites de dettes, y compris les données personnelles du redevable et les détails de la créance.

:

l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;

le tiers saisi ;

les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;

les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;

l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;

l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;

l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations dans le système THEMIS

Résumé. L'article décrit les destinataires des informations traitées par le système THEMIS, utilisé pour gérer les poursuites fiscales et administratives.

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 (Échange d'informations dans le cadre des poursuites fiscales) :

  • l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
  • le tiers saisi ;
  • les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
  • les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

  • l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
  • l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
  • l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
  • l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
  • l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-09-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance