Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Destinataires des informations dans le système THEMIS
Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 (Échange d'informations dans le cadre des poursuites fiscales) :
- l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
- le tiers saisi ;
- les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
- les agents habilités du poste comptable centralisateur.
L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
- l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
- l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
- l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
- l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
- l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).