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Suppression des règles sur le traitement THEMIS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 18 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 28 septembre 2005 (Ab)
Introduction du système THEMIS pour les huissiers du Trésor
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 1 (Ab)
Échange d'informations dans le cadre des poursuites fiscales
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 2 (Ab)
Destinataires des informations dans le système THEMIS
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 3 (Ab)
Exercice des droits d'accès et de rectification
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 4 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement informatique spécifique
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 5 (Ab)
Suppression d'un système informatique pour les huissiers du Trésor
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 8 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des huissiers du Trésor
Arrêté du 28 septembre 2005 · art. 9 (Ab)