Arrêté du 28 septembre 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système informatique pour les huissiers du Trésor

Résumé. Un arrêté supprime un ancien système informatique qui suivait l'activité des huissiers du Trésor.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-24

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance