Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un système informatique pour les huissiers du Trésor
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.