Arrêté du 28 septembre 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des huissiers du Trésor

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer un ancien système de gestion des huissiers du Trésor.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance