Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012
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Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des huissiers du Trésor
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.