Arrêté du 28 septembre 2007

Article 14

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Article 14

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;

-une photographie d'identité ;

-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;

-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2007 · Dernière version le 12 janvier 2018

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;

-une photographie d'identité ;

-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;

-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.

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Source : Légifrance