Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Mme Courtin (Marion, Verane), épouse Perrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de M. Trossat (Jean-Louis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 septembre 2007
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Mme Courtin (Marion, Verane), épouse Perrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de M. Trossat (Jean-Louis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance