Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.