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Arrêté du 28 septembre 2010

fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes de directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Un arrêté crée des postes de directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints dans chaque région.

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles adjoint.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des régions pour les directeurs des affaires culturelles

Résumé. Un décret classe les régions françaises en trois groupes pour les emplois de directeurs régionaux des affaires culturelles, selon leur importance.

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe III : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs régionaux adjoints des affaires culturelles

Résumé. Le décret classe les emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles en trois groupes selon leur région.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe IV : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe V : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 septembre 2010
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