Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC)Décret sur l'organisation des DRACCe décret organise les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour gérer la culture dans les régions, avec des règles spéciales pour la Corse et les DOM-TOM. relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France)Réorganisation des services de l'État en Île-de-FranceCe décret réorganise les services de l'État en Île-de-France, créant des directions régionales et départementales pour mieux gérer des domaines comme la culture, le logement, l'environnement et la gendarmerie. relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de postes de directeurs régionaux des affaires culturelles
Résumé. Un arrêté crée des postes de directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints dans chaque région.
Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles adjoint.
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des régions pour les directeurs des affaires culturelles
Résumé. Un décret classe les régions françaises en trois groupes pour les emplois de directeurs régionaux des affaires culturelles, selon leur importance.
Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités. est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. Groupe III : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes. Groupe IV : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des directeurs régionaux adjoints des affaires culturelles
Résumé. Le décret classe les emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles en trois groupes selon leur région.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités. est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. Groupe IV : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes. Groupe V : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.