Arrêté du 28 septembre 2011

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2011, M. Hespel (Alain), président honoraire de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger.

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Nomination d'un président pour une commission immobilière

Résumé. Un ancien haut fonctionnaire est nommé pour superviser les ventes de biens immobiliers de l'État à l'étranger.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2011, M. Hespel (Alain), président honoraire de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger.

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