Arrêté du 28 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La société coopérative forestière Bourgogne Limousin CFBL, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :
La région Limousin.
Dans la région Bourgogne :
― le département de la Côte-d'Or ;
― le département de Saône-et-Loire ;
― le département de la Nièvre ;
― les cantons de l'Yonne : Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Franc, Auxerre Est, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud-Ouest, Auxerre Nord, Auxerre Sud, Avallon, Bléneau, Brienon-sur-Armanéon, Chablis, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Joigny, Ligny-le-Châtel, L'Isle-sur-Serein, Migennes, Moneteau, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Vézelay.
Dans la région Auvergne :
― le département du Puy-de-Dôme ;
― les cantons de l'Allier : Bourbon-l'Archambault, Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins, Moulins-Sud, Moulins-Ouest, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Yzeure ;
― les cantons du Cantal : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Pleaux, Laroquebrou, Maurs, Marchal, Mauriac, Saignes, Saint-Mamet-la-Salvetat.
Dans la région Centre :
― les cantons du Cher : Baugy, Bourges, Charenton-du-Cher, Charost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Dun-sur-Auron, Henrichemont, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet, Léré, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancergues, Sancerre, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Vailly-sur-Sauldre ;
― les cantons du Loiret : Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis.
Dans la région Champagne-Ardenne :
― les cantons de l'Aube : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Chaource, Evry-le-Châtel, Chavanges, Essoyes, Les Riceys, Mussy-sur-Seine, Soulaines-Dhuys, Vendeuvre-sur-Barse ;
― les cantons de la Haute-Marne : Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse.
Dans la région Franche-Comté :
― le département de la Haute-Saône ;
― le département du territoire de Belfort ;
― les cantons du Jura : Arbois, Arinthod, Beaufort, Bletterans, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Clairvaux-1es-Lacs, Conliège, Dampierre, Dole, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Orgelet, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Amour, Saint-Julien, Salins-les-Bains, Sellières, Villersfarlay, Voiteur ;
― les cantons du Doubs : Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon Planoise, Besançon Sud, Boussières, Clerval, Levier, L'Isle-sur-le-Doubs, Marchaux, Montbéliard, Montbenoît, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Rougemont, Roulans, Vercel-Villedieu-le-Camp.
Dans la région Rhône-Alpes :
― les cantons de la Loire : Roanne Nord, Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Saint-Haon-le-Châtel ;
― les cantons de l'Ain : Bage-le-Chate, Coligny, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Thoissey.
Dans la région Midi-Pyrénées :
― le département du Lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. La société coopérative forestière Bourgogne Limousin CFBL est reconnue comme organisation de producteurs dans plusieurs régions et départements français.

La société coopérative forestière Bourgogne Limousin CFBL, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :
La région Limousin.
Dans la région Bourgogne :
― le département de la Côte-d'Or ;
― le département de Saône-et-Loire ;
― le département de la Nièvre ;
― les cantons de l'Yonne : Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Franc, Auxerre Est, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud-Ouest, Auxerre Nord, Auxerre Sud, Avallon, Bléneau, Brienon-sur-Armanéon, Chablis, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Joigny, Ligny-le-Châtel, L'Isle-sur-Serein, Migennes, Moneteau, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Vézelay.
Dans la région Auvergne :
― le département du Puy-de-Dôme ;
― les cantons de l'Allier : Bourbon-l'Archambault, Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins, Moulins-Sud, Moulins-Ouest, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Yzeure ;
― les cantons du Cantal : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Pleaux, Laroquebrou, Maurs, Marchal, Mauriac, Saignes, Saint-Mamet-la-Salvetat.
Dans la région Centre :
― les cantons du Cher : Baugy, Bourges, Charenton-du-Cher, Charost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Dun-sur-Auron, Henrichemont, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet, Léré, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancergues, Sancerre, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Vailly-sur-Sauldre ;
― les cantons du Loiret : Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis.
Dans la région Champagne-Ardenne :
― les cantons de l'Aube : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Chaource, Evry-le-Châtel, Chavanges, Essoyes, Les Riceys, Mussy-sur-Seine, Soulaines-Dhuys, Vendeuvre-sur-Barse ;
― les cantons de la Haute-Marne : Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Prauthoy, Terre-Natale, Val-de-Meuse.
Dans la région Franche-Comté :
― le département de la Haute-Saône ;
― le département du territoire de Belfort ;
― les cantons du Jura : Arbois, Arinthod, Beaufort, Bletterans, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Clairvaux-1es-Lacs, Conliège, Dampierre, Dole, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Orgelet, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Amour, Saint-Julien, Salins-les-Bains, Sellières, Villersfarlay, Voiteur ;
― les cantons du Doubs : Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon Planoise, Besançon Sud, Boussières, Clerval, Levier, L'Isle-sur-le-Doubs, Marchaux, Montbéliard, Montbenoît, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Rougemont, Roulans, Vercel-Villedieu-le-Camp.
Dans la région Rhône-Alpes :
― les cantons de la Loire : Roanne Nord, Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Saint-Haon-le-Châtel ;
― les cantons de l'Ain : Bage-le-Chate, Coligny, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Thoissey.
Dans la région Midi-Pyrénées :
― le département du Lot.

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