Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Périmé12 juin 2013

Créé le 5 octobre 2012 · Périmé le 12 juin 2013

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans les ministères économiques et financiers pour l'année 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juin 2013

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 11 juin 2013

Source : Légifrance