Créé le 5 octobre 2012 · Périmé le 12 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.