Arrêté du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé12 juin 2013

Créé le 5 octobre 2012 · Périmé le 12 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les taux de promotion pour certains ministères

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains ministères en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juin 2013

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 11 juin 2013

Source : Légifrance