Périmé12 juin 2013
Créé le 5 octobre 2012 · Périmé le 12 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les taux de promotion pour certains ministères
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains ministères en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.