Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères.

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Création d'une régie de recettes au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé pour le ministère des Affaires étrangères, spécifiquement pour la sécurité diplomatique et la valise diplomatique.

Une régie de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères.

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