Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

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Montant unitaire et plafond par exploitation pour l'aide à la production de soja et pour l'aide à la production de semences de graminées :
I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 100 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 12,50 hectares s'applique.
II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 2,9 hectares s'applique.

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Aides financières pour la production de soja et de semences en 2015

Résumé. En 2015, les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 100 euros par hectare pour le soja et jusqu'à 150 euros pour les semences de graminées, avec des limites d'hectares à ne pas dépasser.

Montant unitaire et plafond par exploitation pour l'aide à la production de soja et pour l'aide à la production de semences de graminées :
I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 100 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 12,50 hectares s'applique.
II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 2,9 hectares s'applique.

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