Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Approbation d'un plan pour l'innovation des PME dans les transports

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à innover dans les transports est approuvé.

Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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