Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Approbation d'un plan de financement pour la sécurité

Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour financer des projets innovants dans la sécurité des personnes et des infrastructures.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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