Arrêté du 28 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme DIETSCH (Laure, Chantal), épouse SCHAFFHAUSER, et M. BRUMPTER (Alexandre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Barr (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office notarial à Barr (Bas-Rhin).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme DIETSCH (Laure, Chantal), épouse SCHAFFHAUSER, et M. BRUMPTER (Alexandre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Barr (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance