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Arrêté du 28 septembre 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, Bruno Banner, est nommé dans un office notarial à Mundolsheim.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, Bruno Banner, est nommé dans un office notarial à Mundolsheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 septembre 2016, M. BANNER (Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

Arrêté du 28 septembre 2016