Arrêté du 28 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 septembre 2016, M. BANNER (Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, Bruno Banner, est nommé dans un office notarial à Mundolsheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 septembre 2016, M. BANNER (Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance