Arrêté du 28 septembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides au logement

Résumé. Les aides pour le logement ont été augmentées pour tout le monde.
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Augmentation des montants d'aide au logement

Résumé. Les montants des aides pour le logement ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 6