Arrêté du 28 septembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

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Modifications des règles pour l'allocation de logement

Résumé. Les règles pour l'allocation de logement sont mises à jour, avec des augmentations des plafonds et montants selon la situation familiale et la région.
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Modification des plafonds de loyers pour l'allocation de logement

Résumé. Les plafonds de loyers pour l'allocation de logement sont mis à jour et augmentés selon la composition du foyer et la zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1
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Augmentation des montants de l'allocation de logement

Résumé. Les montants de l'allocation de logement sont légèrement augmentés pour tenir compte des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 bis
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Augmentation de la valeur d'une allocation

Résumé. La valeur de l'allocation de logement est augmentée à 35,02 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2 bis
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Modification des taux et montants pour l'allocation de logement

Résumé. Les taux et montants pour le calcul de l'allocation de logement sont mis à jour selon la composition du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 3
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Augmentation des loyers dans les résidences universitaires

Résumé. Les loyers mensuels des résidences universitaires et autres logements sociaux augmentent légèrement pour les personnes seules et les ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 3 bis
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Augmentation des montants de l'allocation de logement

Résumé. Les montants de l'allocation de logement sont légèrement augmentés pour tenir compte de l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 3 ter
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Modification des taux et plafonds pour l'allocation de logement

Résumé. Les taux et plafonds de loyer pour le calcul de l'allocation de logement sont mis à jour selon la composition du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 5
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Fixation des plafonds de remboursement pour l'allocation de logement

Résumé. Les plafonds de remboursement pour l'allocation de logement sont fixés selon la composition du foyer et la zone géographique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 9 bisArrêté du 26 décembre 2000Art. 9 ter
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 9 bis, Art. 9 ter

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

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