Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des loyers dans les résidences universitaires
Résumé. Les loyers mensuels des résidences universitaires et autres logements sociaux augmentent légèrement pour les personnes seules et les ménages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 bis