Arrêté du 28 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 3 bis

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Augmentation des loyers dans les résidences universitaires

Résumé. Les loyers mensuels des résidences universitaires et autres logements sociaux augmentent légèrement pour les personnes seules et les ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 3 bis

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