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Arrêté du 28 septembre 2017

pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe à 15,42 euros par hectolitre le remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics routiers au second semestre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics),

Arrête :

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Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe à 15,42 euros par hectolitre le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics routiers au second semestre 2017.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les droits de douane

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le remboursement des droits de douane sur le vin.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1
Article 2