Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe à 15,42 euros par hectolitre le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics routiers au second semestre 2017.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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