Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les transporteurs

Résumé. Un taux de remboursement de 11,42 euros par hectolitre est fixé pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers dans la deuxième moitié de l'année 2017.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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