Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificats d'aptitude pour les candidats officiers
Résumé. Les candidats aux recrutements d'officiers doivent présenter des certificats d'aptitude, soit au moment de leur candidature, soit avant les épreuves orales.
Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. susvisé doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2.
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Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours
Résumé. Les militaires blessés ou malades peuvent avoir des aménagements pour les concours, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation.
I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (SIGYCOP : Classification médicale pour les militaires)Art. 2SIGYCOP : Classification médicale pour les militairesUn système de classification médicale pour les militaires, appelé SIGYCOP, évalue différentes parties du corps avec des coefficients. à 5 (Certificats d'aptitude pour les candidats officiers)Art. 5Certificats d'aptitude pour les candidats officiersLes candidats aux recrutements d'officiers doivent présenter des certificats d'aptitude, soit au moment de leur candidature, soit avant les épreuves orales., totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concerné les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours. II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
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Publication d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté militaire est publié et son exécution est confiée à un directeur central.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.