Arrêté du 28 septembre 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son exécution est confiée à un directeur central.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance