Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 7
Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020
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Publication d'un arrêté militaire
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.