Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 28 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 2020 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 17 février 2020
Prime pour militaires en outre-mer
Arrêté du 17 février 2020 · art. 1 (Ab)
Augmentation de la prime pour les militaires en outre-mer
Arrêté du 17 février 2020 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Arrêté du 17 février 2020 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2020