Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté du 1 octobre 2020 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1er octobre 2020 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.