Arrêté du 28 septembre 2021

Article 3

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Article 3

La présidente de Nantes Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pouvoirs d'exécution du présent arrêté

Résumé. La présidente de Nantes Métropole doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La présidente de Nantes Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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