Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2002, Mme Damide, née Barbaut (Catherine), ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 29 août 2002
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2002, Mme Damide, née Barbaut (Catherine), ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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