Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2003, M. Athané (Bernard), ingénieur général des mines, est nommé président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002, en remplacement de M. Dumolard (Jacques).
Arrêté du 29 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2003, M. Athané (Bernard), ingénieur général des mines, est nommé président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002, en remplacement de M. Dumolard (Jacques).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance