Abrogé30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de doctrine pour les forces armées
Résumé. Un centre spécialisé dans les règles d'utilisation des forces armées est créé pour améliorer leur efficacité.
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.