Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
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Abrogation d'un arrêté militaire
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.