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Arrêté du 29 août 2005

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission pour les conseillers économiques) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 3 septembre 2005 · Abrogé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des conseillers économiques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les conseillers économiques a une composition précise avec des représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission pour les conseillers économiques) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance