Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 7
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 19 octobre 2012
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Application d'un arrêté sur la sûreté aérienne
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.