Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délais pour l'approbation des programmes de sûreté aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 août 2007Art. 2 : Délais d'approbation des programmes de sûreté pour les compagnies aériennes
→ Version 2Arrêté du 29 août 2007Art. 3 : Application d'un arrêté sur la sûreté aérienne
- Arrêté du 29 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3