Arrêté du 29 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012, Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Jacqueline Dethève comme notaire salariée dans un office des Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012, Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance