Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 10
Créé le 9 septembre 2016 · Abrogé le 27 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des membres du conseil des retraités militaires
Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5 (Création de groupes de travail par le président des retraités militaires), dernier alinéa, du même arrêté.