Arrêté du 29 août 2016

Article 11

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Article 11

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5 (Création de groupes de travail par le président des retraités militaires), dernier alinéa, du même arrêté.

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Abrogé27 septembre 2020

Créé le 9 septembre 2016 · Abrogé le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des membres du conseil des retraités militaires

Résumé. Les membres du conseil des retraités militaires gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5 (Création de groupes de travail par le président des retraités militaires), dernier alinéa, du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance